J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16104

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Arrêté du 10 juillet 2001 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes (rectificatif)

NOR : EQUH0101049Z


Rectificatif au Journal officiel du 21 août 2001, page 13433, 2e colonne, et page 13434, 1re colonne, rétablir le tableau figurant en annexe ainsi qu'il suit :

IMPLANTATION DES SERVICES
DE L'INSPECTION DU TRAVAIL MARITIME

Métropole

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2001 page 16104 à 16105

Départements d'outre-mer

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2001 page 16104 à 16105

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